{"id":4307,"date":"2018-03-05T16:40:37","date_gmt":"2018-03-05T15:40:37","guid":{"rendered":"https:\/\/hyfac.fr\/?page_id=4307"},"modified":"2022-10-10T20:49:42","modified_gmt":"2022-10-10T18:49:42","slug":"vie-privee-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/vie-privee-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Vie priv\u00e9e et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n<p>Editeur\u00a0:<br \/>\nLaboratoires Moulin Royal Cosmetics<br \/>\nSAS au capital de 142 850 \u20ac<br \/>\nDont le si\u00e8ge social est 19, avenue de Cambridge \u2013 14200 H\u00e9rouville Saint-Clair. France.<br \/>\nTel : 33 (0)2 31 44 46 51<br \/>\nE-mail\u00a0: contact@moulinroyal.com<br \/>\nN\u00b0 RCS : 788 420 933 R.C.S Caen<br \/>\nTVA Intracommunautaire : FR 67 788 420 933<\/p>\n<p>Directeur de la publication\u00a0:<br \/>\nPierre-Eric Dauxerre, Directeur des Laboratoires Moulin Royal Cosmetics.<\/p>\n<p>H\u00e9bergeur\u00a0:<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS au capital de 10 059 500 \u20ac<br \/>\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br \/>\nCode APE 6202A<br \/>\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br \/>\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix. France.<\/p>\n<p><strong>DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Les informations recueillies lorsque vous remplissez un formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par les Laboratoires Moulin Royal Cosmetics. Ces informations pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour g\u00e9rer au mieux les contacts portant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 la gamme Hyfac et diffuser des informations relatives \u00e0 la gamme Hyfac.<\/p>\n<p>Ces informations sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 an et sont destin\u00e9es au service marketing.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier ou supprimer \u00e0 tout moment en contactant : Laboratoires Moulin Royal Cosmetics, 19 av. de Cambridge, 14200 H\u00e9rouville Saint-Clair. 02.31.44.46.51 \/ contact@moulinroyal.com.<\/p>\n<h1><\/h1>\n<h1 style=\"text-align: center;\">Conditions g\u00e9n\u00e9rale de ventes<\/h1>\n<h2>MENTIONS LEGALES<\/h2>\n<p><strong>Editeur\u00a0:<\/strong><br \/>\nLaboratoires Moulin Royal Cosmetics<br \/>\nSAS au capital de 142 850 \u20ac<br \/>\nDont le si\u00e8ge social est 19, avenue de Cambridge \u2013 14200 H\u00e9rouville Saint-Clair. France.<br \/>\nTel : 33 (0)2 31 44 46 51<br \/>\nE-mail\u00a0: contact@moulinroyal.com<br \/>\nN\u00b0 RCS : 788 420 933 R.C.S Caen<br \/>\nTVA Intracommunautaire : FR 67 788 420 933<\/p>\n<p><strong>Directeur de la publication\u00a0:<\/strong><br \/>\nPierre-Eric Dauxerre, Directeur des Laboratoires Moulin Royal Cosmetics.<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergeur\u00a0:<\/strong><br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS au capital de 10 059 500 \u20ac<br \/>\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br \/>\nCode APE 6202A<br \/>\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br \/>\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix. France.<\/p>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb).<\/p>\n<p>Dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, il est convenu que \u00ab Vous \u00bb ou \u00ab\u00a0l\u2019acheteur \u00bb d\u00e9signe la personne naviguant sur le Site et\/ou commandant des Produits sur le Site ; \u00ab Nous \u00bb ou le \u00ab Vendeur \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales ci-dessus ; l\u2019Acheteur et le Vendeur seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s la \u00ab Partie \u00bb.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution ou de commercialisation.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires applicables, il est rappel\u00e9 que la validation de la commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e dans les pr\u00e9sentes CGV, constitue un contrat \u00e9lectronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l&#8217;exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande.<\/p>\n<h2>CONDITIONS D&#8217;ACHAT<\/h2>\n<p>Les produits que nous proposons sur le site sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes majeures (ou mineures titulaires d\u2019une autorisation de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal leur permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour passer des commandes sur le site. Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de vous demander un justificatif d\u2019identit\u00e9 attestant de votre \u00e2ge et\/ou de l\u2019autorisation du repr\u00e9sentant l\u00e9gal pr\u00e9cit\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 une commande et\/ou d\u2019exclure de notre base de donn\u00e9es clients\/prospects, un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9pondu \u00e0 la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente clause.<span class=\"apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les produits sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation personnelle de l&#8217;Acheteur, qui ne doit pas \u00eatre en lien avec l&#8217;activit\u00e9 professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit. A ce titre, l&#8217;attention de l&#8217;Acheteur est tout particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas exc\u00e9der la somme de 500 \u20ac (cinq cent euros) par commande.<\/p>\n<p>Enfin, un m\u00eame acheteur n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 passer que deux commandes par jour. En cas de commande sup\u00e9rieure au montant susmentionn\u00e9 et\/ou au nombre susvis\u00e9, la commande pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme nulle.<\/p>\n<h2>PRODUITS ET PRIX<\/h2>\n<p><strong>1. Produits<\/strong><\/p>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l&#8217;Acheteur<\/p>\n<p>L\u2019acheteur est inform\u00e9 que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n<p><strong>2. Indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit<\/strong><\/p>\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 d&#8217;un produit, vous \u00eates inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Soit, lors de l&#8217;\u00e9tablissement de la commande : un message s\u2019affiche et indique que le Produit souhait\u00e9 est momentan\u00e9ment indisponible,<\/li>\n<li>Soit, suite \u00e0 la validation de la commande et avant la livraison, par courrier \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la commande est valid\u00e9e par l\u2019Acheteur, il est alors inform\u00e9 du choix dont il dispose, \u00e0 savoir (i) \u00eatre livr\u00e9 d\u2019une seule commande partielle, sans le(s) produit(s) indisponible(s) \u00e0 la date de la commande ou (ii) annuler la totalit\u00e9 de sa commande.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur dispose alors de quarante-huit (48) heures ouvr\u00e9es (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier \u00e9lectronique d\u2019information envoy\u00e9 par le Vendeur pour confirmer via la proc\u00e9dure propos\u00e9e par le Vendeur :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019annulation de la totalit\u00e9 de la commande,<\/li>\n<li>Ou l&#8217;envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es par le vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l\u2019Acheteur n&#8217;a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au vendeur via la proc\u00e9dure pr\u00e9cis\u00e9e par le vendeur, la commande partielle est exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur et livr\u00e9e \u00e0 celui-ci au tarif standard de livraison indiqu\u00e9 dans le tableau \u00e0 l\u2019Article \u00ab Prix \u00bb ci-dessous. Le prix de la commande est alors factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur, minor\u00e9 du prix correspondant au(x) produit(s) non disponible(s).<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la totalit\u00e9 du prix aurait \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 directement lors de la commande de l\u2019Acheteur, le Vendeur s&#8217;engage \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur de la portion du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponibles dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la notification de non disponibilit\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur, et selon le mode de paiement utilis\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019acheteur demande l\u2019annulation de l\u2019ensemble de sa commande, le prix de la commande ne sera pas encaiss\u00e9.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>3. Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et sont valables en France m\u00e9tropolitaine, Corse incluse. Ils tiennent compte d&#8217;\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits.<\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqu\u00e9s avant la validation de la commande et factur\u00e9s en sus. Ils s&#8217;\u00e9l\u00e8vent par commande au montant indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous :<\/p>\n<table width=\"776\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Mode de livraison\u00a0<\/strong><\/td>\n<td><strong>Tarif par commande<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Colissimo<\/td>\n<td>3,10 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&#8217;enregistrement de la commande.<\/p>\n<h2>GARANTIES LEGALES<\/h2>\n<p><strong>1. Description des garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme \u00e0 la commande r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Acheteur et doit r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance de ce dernier.<\/p>\n<p>A ce titre, pour \u00eatre conforme au contrat, le Produit doit :<\/p>\n<p>1\u00b0 Etre propre \u00e0 l&#8217;usage habituellement attendu d&#8217;un Produit semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n<p>&#8211; Correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le Vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&#8217;Acheteur sous forme d&#8217;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n<p>&#8211; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu&#8217;un Acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&#8217;\u00e9tiquetage ;<\/p>\n<p>2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&#8217;un commun accord par les Parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&#8217;Acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n<p>De m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&#8217;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&#8217;Acheteur ne l&#8217;aurait pas acquise, ou n&#8217;en aurait donn\u00e9 qu&#8217;un moindre prix, s&#8217;il les avait connus.<\/p>\n<p><strong>2. Proc\u00e9dure \u00e0 suivre<\/strong><\/p>\n<p>Si les Produits livr\u00e9s sont non-conformes aux Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur ou s\u2019ils pr\u00e9sentent des vices-cach\u00e9s, ce dernier doit envoyer un courrier \u00e9lectronique au Service client du Vendeur <u>\u00e0 <a>contact@moulinroyal.com<\/a><\/u>pour lui notifier la non-conformit\u00e9 ou les vices-cach\u00e9s de son(ses) Produit(s).<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 217-12 du Code de la Consommation et 1648 alin\u00e9a 1 du Code Civil, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 (deux) ans suivant \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des Produits achet\u00e9s pour exercer la garantie contre les vices cach\u00e9s ou de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 2 (deux) ans \u00e0 compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformit\u00e9 ou \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut en cas de vices cach\u00e9s sera rejet\u00e9e et le Vendeur sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Service Client du Vendeur accuse r\u00e9ception de la demande de l\u2019Acheteur et lui confirme la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. A r\u00e9ception des instructions du Service Client du Vendeur, l\u2019Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice-cach\u00e9 au Vendeur \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Laboratoires Moulin Royal Cosmetics<\/p>\n<p>19 avenue de Cambridge<\/p>\n<p>14200 H\u00e9rouville Saint Clair<\/p>\n<p>Merci d\u2019indiquer Fotoker sur le colis.<\/p>\n<p>Le(s) Produit(s) doit\/doivent \u00eatre imp\u00e9rativement renvoy\u00e9(s) complet(s), non utilis\u00e9(s), dans son (leur) conditionnement d\u2019origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagn\u00e9(s) de son (leur) emballage d&#8217;origine ainsi que du bon de retour et d\u2019une photocopie de la facture.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Vendeur n&#8217;accepte pas les colis adress\u00e9s en port d\u00fb. Tout risque li\u00e9 au retour du ou des Produit(s) est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>A r\u00e9ception du ou des Produit(s) pr\u00e9sum\u00e9(s) non-conforme(s) ou affect\u00e9s d\u2019un vice cach\u00e9, le Vendeur r\u00e9alise un contr\u00f4le du ou des Produit(s) pour constater la conformit\u00e9 ou non du ou desdits Produits. De m\u00eame, le Vendeur peut proc\u00e9der sur le(s) Produit(s) retourn\u00e9(s) par l\u2019Acheteur \u00e0 un test qualit\u00e9 pour v\u00e9rifier que le(s) Produit(s) retourn\u00e9(s) sont bien de(s) Produit(s) d\u2019origine. Il est entendu que ces contr\u00f4les sont effectu\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais et dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des Produit(s).<\/p>\n<p><strong>3. Contenu des garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p>Si le caract\u00e8re non conforme du ou des Produits est confirm\u00e9 ou que le vice-cach\u00e9 est av\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbts pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l\u2019Acheteur (i) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit pour agir et (ii) est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du Produit.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue par l\u2019Acheteur au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n<h2>ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE<\/h2>\n<p><strong>1. Modalit\u00e9s de la commande<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de prendre connaissance du produit propos\u00e9 \u00e0 la vente au jour de la consultation du Site.<\/p>\n<p>Au cours de la navigation sur le Site, l\u2019Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destin\u00e9 \u00e0 ajouter le Produit au panier d\u2019achat.<\/p>\n<p>D\u00e8s cette op\u00e9ration effectu\u00e9e, l\u2019Acheteur voit s&#8217;afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l\u2019attention de l\u2019Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut \u00eatre soumis \u00e0 un d\u00e9lai d\u2019expiration.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d\u2019achat pour voir s&#8217;afficher \u00e0 l&#8217;\u00e9cran le contenu de son panier, reprenant tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande et notamment les caract\u00e9ristiques essentielles du produit, le montant global de la commande, les coordonn\u00e9es de facturation et de livraison, les frais et \u00e9ventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties l\u00e9gales dont dispose l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut revenir sur son panier, le compl\u00e9ter, le modifier, l&#8217;annuler tant qu&#8217;il ne l&#8217;aura pas valid\u00e9 d\u00e9finitivement. Si l\u2019Acheteur souhaite choisir d&#8217;autres produits, il peut poursuivre sa navigation sur le Site, \u00e9tant assur\u00e9 que le(s) produit(s) qu&#8217;il vient de s\u00e9lectionner est\/sont bien conserv\u00e9(s) dans son panier d\u2019achat.<\/p>\n<p>Une fois la s\u00e9lection des produits termin\u00e9e, l\u2019Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. D\u00e8s lors, une nouvelle page s&#8217;ouvre invitant l\u2019Acheteur soit \u00e0 :<\/p>\n<p>&#8211; Se connecter en renseignant son identifiant (adresse de courrier \u00e9lectronique) et son mot de passe si l\u2019Acheteur est d\u00e9j\u00e0 inscrit sur le Site,<\/p>\n<p>&#8211; remplir avec exactitude un formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Pr\u00e9nom, Nom de l\u2019entreprise, Adresse de messagerie, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter de bonne foi le formulaire mis \u00e0 sa disposition. L\u2019Acheteur reconnait que les donn\u00e9es qu\u2019il communique au Vendeur et qui sont stock\u00e9es dans les syst\u00e8mes d\u2019information du Vendeur et\/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identit\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de sa commande, l\u2019Acheteur est invit\u00e9 :<\/p>\n<p>&#8211; soit \u00e0 cliquer sur le bouton permettant d\u2019acc\u00e9der au paiement de sa commande, dans les conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes CGV ;<\/p>\n<p>&#8211; soit \u00e0 cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et\/ou les informations relatives \u00e0 ses coordonn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n<p>En cliquant sur le bouton donnant acc\u00e8s au paiement de la commande, l\u2019Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l\u2019ensemble des CGV en mettant en \u0153uvre une action de confirmation d\u2019acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que l\u2019Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacr\u00e9e au paiement de la commande s&#8217;ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d\u2019une commande implique un r\u00e8glement de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur doit alors proc\u00e9der au paiement de sa commande dans les conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s ou toutes autres donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l&#8217;ensemble des transactions pass\u00e9es entre le Vendeur et l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p><strong>2. Confirmation de la commande<\/strong><\/p>\n<p>Une fois la commande confirm\u00e9e et son paiement valid\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessous, un r\u00e9capitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l\u2019acheteur s&#8217;affiche et mentionne notamment les r\u00e9f\u00e9rences de la commande.<\/p>\n<p>Un courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande est envoy\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par le Vendeur \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique fourni par l\u2019acheteur et comporte notamment les informations suivantes :<\/p>\n<p>&#8211; l\u2019identit\u00e9 du Vendeur ainsi que ses coordonn\u00e9es,<\/p>\n<p>&#8211; la r\u00e9f\u00e9rence de la commande enregistr\u00e9e au moment de la passation de la commande,<\/p>\n<p>&#8211; le r\u00e9capitulatif de la commande et les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits,<\/p>\n<p>&#8211; les d\u00e9lais, frais et \u00e9ventuelles restrictions de livraison,<\/p>\n<p>&#8211; le montant total de la commande, toutes taxes comprises,<\/p>\n<p>&#8211; les droits et garanties l\u00e9gales dont dispose l\u2019Acheteur,<\/p>\n<p>&#8211; la confirmation du paiement,<\/p>\n<p>&#8211; les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 du\/des produit(s) command\u00e9(s) jusqu&#8217;au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le vendeur. En cas d\u2019incident de paiement, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 restituer au vendeur, \u00e0 ses frais, les produits re\u00e7us et ce, d\u00e8s la premi\u00e8re demande.<\/p>\n<p>En vue de prot\u00e9ger le Vendeur des pratiques abusives op\u00e9r\u00e9es par des fraudeurs, et dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caract\u00e8re frauduleux d&#8217;une commande, ils se r\u00e9servent le droit de demander \u00e0 l\u2019acheteur (pr\u00e9alablement au traitement de la commande) des pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires en vue de v\u00e9rifier le caract\u00e8re non frauduleux de celle-ci.<\/p>\n<p>En l&#8217;absence de r\u00e9ponse de la part de l\u2019acheteur dans les quinze (15) jours suivant l&#8217;envoi de la demande par le vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annul\u00e9e et aucun paiement ne sera encaiss\u00e9 par le vendeur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le paiement de la commande aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9, le Vendeur proc\u00e8dera dans les quatorze (14) jours suivant l\u2019expiration du d\u00e9lai susmentionn\u00e9 au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p><strong>3. Preuve de la commande<\/strong><\/p>\n<p>Il est pr\u00e9vu de convention expresse entre le Vendeur et l\u2019Acheteur que les courriers \u00e9lectroniques font foi entre les Parties de m\u00eame que les syst\u00e8mes d&#8217;enregistrement automatiques utilis\u00e9s sur le Site, notamment quant \u00e0 la nature et \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut acc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du droit commun, au contrat \u00e9lectronique conclu entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Il s&#8217;adresse pour ce faire au Service Client (O2.31.44.46.51) <u>ici<\/u>\u00a0auquel il fournira toutes les informations n\u00e9cessaires pour ce faire, notamment le num\u00e9ro de commande et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n<h2>PAIEMENT<\/h2>\n<p>Le montant d\u00fb par l&#8217;Acheteur est le montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande telle qu\u2019affich\u00e9 sur la page internet d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet et transmis ensuite par courrier \u00e9lectronique par le Vendeur \u00e0 l&#8217;Acheteur.<\/p>\n<p>L&#8217;Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e ci-avant, entre diff\u00e9rents modes de paiement.<\/p>\n<p>Le paiement s\u2019effectue :<\/p>\n<p>&#8211; au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard)<\/p>\n<p>&#8211; au moment de la commande, par internet, par son compte Paypal<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur refusera toute commande pour laquelle la Carte Bancaire utilis\u00e9e expire dans les 7 jours suivants la date de passation de la commande.<\/p>\n<p>La commande n\u2019est valid\u00e9e par le Vendeur qu&#8217;apr\u00e8s acceptation des CGV par l\u2019Acheteur, v\u00e9rification et confirmation de la validit\u00e9 du paiement et envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de l\u2019acceptation de sa commande.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de d\u00e9passement des plafonds indiqu\u00e9s en article \u00ab Conditions d\u2019Achat \u00bb des pr\u00e9sentes, de litige existant avec l&#8217;Acheteur, de non-paiement total ou partiel d&#8217;une commande pr\u00e9c\u00e9dente par l&#8217;Acheteur, de refus d&#8217;autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel et d\u2019expiration de la carte bancaire, utilis\u00e9e pour le paiement, dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus..<\/p>\n<p>Le Vendeur reste propri\u00e9taire des produits jusqu\u2019au parfait encaissement du prix complet par lui.<\/p>\n<h2>LIVRAISON ET RECEPTION<\/h2>\n<p><strong>1. Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Une fois la commande pr\u00e9par\u00e9e elle est exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l&#8217;adresse postale renseign\u00e9e par l\u2019Acheteur \u00e0 l&#8217;occasion de sa commande.<\/p>\n<p>&#8211; Colissimo : en cas d&#8217;absence de l\u2019Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres de l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d&#8217;une nouvelle date de livraison. Il est n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que si l\u2019Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier r\u00e9alise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l&#8217;heure seront d\u00e9termin\u00e9es discr\u00e9tionnairement par le Transporteur. Le colis est conserv\u00e9 par le Livreur pendant une p\u00e9riode de quinze (15) jours apr\u00e8s la premi\u00e8re pr\u00e9sentation.<\/p>\n<p><strong>2. D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu\u2019une commande n&#8217;est achemin\u00e9e qu\u2019une fois qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et que le paiement aura bien \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n<p>A compter du traitement de la commande, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s de livraisons ci-dessus, les Produits correspondants sont achemin\u00e9s et livr\u00e9s par le Transporteur dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n<p>&#8211; livraison par Colissimo : 48h \u00e0 72h (deux (2) \u00e0 trois (3) jours ouvr\u00e9s)<\/p>\n<p>Les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la commande est ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Acheteur a valid\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix et du respect des conditions d\u2019achat d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article \u00ab Conditions d\u2019Achat \u00bb des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Faute de livraison \u00e0 l&#8217;expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 d&#8217;annuler sa commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l&#8217;article \u00ab Retard de Livraison \u00bb ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>3. Retard de livraison<\/strong><\/p>\n<p>En cas de retard de livraison (d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9lai maximal de livraison de trente (30) jours apr\u00e8s validation de la commande), l\u2019Acheteur doit, dans les meilleurs d\u00e9lais, signaler ce retard au Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a>contact@moulinroyal.com<\/a>et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enqu\u00eate aupr\u00e8s du Transporteur.<\/p>\n<p>Si au cours de cette enqu\u00eate, la commande est retrouv\u00e9e, elle est imm\u00e9diatement r\u00e9achemin\u00e9e au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans la commande. En revanche, si \u00e0 l&#8217;issue de cette enqu\u00eate la perte de la commande est confirm\u00e9e, le Vendeur effectue, \u00e0 ses frais, une r\u00e9exp\u00e9dition du ou des Produit(s) \u00e0 l\u2019Acheteur ou en cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, effectue un remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilis\u00e9.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, en cas de retard de livraison de plus de 30 (trente) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du courrier \u00e9lectronique de l\u2019Acheteur signalant le retard, non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 d&#8217;annuler sa commande aupr\u00e8s du Service Client au <u>02.31.44.46.51<\/u>.<\/p>\n<p>Si l\u2019Acheteur exerce ce droit de d\u00e9nonciation dans les conditions du pr\u00e9sent article, le prix de la commande ne sera pas encaiss\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le paiement de la commande aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9, le Vendeur effectue un remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilis\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9nonciation, et ce, \u00e0 l&#8217;exclusion de toute autre indemnisation. A ce titre, l\u2019attention de l\u2019Acheteur est attir\u00e9e sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours \u00eatre en cours de validit\u00e9 afin de permettre un remboursement dans le respect du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>4. R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n<p>Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur, ou d\u2019un tiers indiqu\u00e9 par l\u2019Acheteur. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement au moment de la r\u00e9ception du\/des Produit(s) la conformit\u00e9 et l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 du ou des Produit(s) exp\u00e9di\u00e9(s).<\/p>\n<p>Toute anomalie\/r\u00e9serve identifi\u00e9e au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommag\u00e9) doit \u00eatre signal\u00e9e de fa\u00e7on compl\u00e8te et pr\u00e9cise par l\u2019Acheteur sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 remis par le Transporteur au moment de la mise \u00e0 disposition des Produits et\/ou confirm\u00e9 par lettre recommand\u00e9e au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9serve de ce type doit \u00eatre notifi\u00e9e en parall\u00e8le et dans les meilleurs d\u00e9lais au Service Client du Vendeur. Une copie de la r\u00e9clamation adress\u00e9e au Transporteur devra \u00eatre jointe.<\/p>\n<p>INFO DOM-TOM et hors UE : Des frais de douane \u00e0 charge de l&#8217;acheteur peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en sus. Veuillez verifier les conditions de douane en vigueur dans votre r\u00e9gion.<\/p>\n<h2>DROIT DE RETRACTATION<\/h2>\n<p><strong>1. La notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Acheteur dispose d&#8217;un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs, sans avoir \u00e0 donner des motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui sont \u00e0 sa charge. Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours francs apr\u00e8s le jour o\u00f9 l\u2019Acheteur, ou un tiers qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9 autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.<\/p>\n<p>Si l\u2019Acheteur a command\u00e9 plusieurs Produits lors d&#8217;une seule commande, ou que la livraison des Produits a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en plusieurs parties, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne commence pas avant que l\u2019Acheteur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la derni\u00e8re partie de la livraison.<\/p>\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Acheteur doit faire parvenir sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au Vendeur par toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : laboratoires Moulin Royal Cosmetics \u2013 19 avenue de Cambridge \u2013 14200 H\u00e9rouville Saint Clair<\/li>\n<li>par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@moulinroyal.com<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faciliter le traitement du retour, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de remplir et transmettre le formulaire de r\u00e9tractation : \u00e0 remplir en ligne<strong>ici<\/strong>. Dans ce cas, d\u00e8s r\u00e9ception du formulaire par le Vendeur, le Vendeur accuse r\u00e9ception de cette demande via l\u2019envoi d\u2019un e-mail ou d\u2019une lettre.<\/p>\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que l\u2019Acheteur transmette sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong>2. Le renvoi des Produits objet de la r\u00e9tractation\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Suivant la communication de l\u2019Acheteur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, l\u2019Acheteur doit renvoyer au Vendeur le(s) Produit(s) complet(s), non utilis\u00e9(s), dans son(leur) conditionnement d\u2019origine intact et dans la mesure du possible accompagn\u00e9(s) de son (leur) emballage d&#8217;origine ainsi que du bon de retour et d\u2019une copie de la facture, sans retard excessif et au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la communication par l\u2019Acheteur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, \u00e0 laboratoires Moulin Royal Cosmetics \u2013 19 avenue de Cambridge \u2013 14200 H\u00e9rouville Saint Clair .Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si les Produits sont renvoy\u00e9s avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A d\u00e9faut de notifier au Vendeur sa volont\u00e9 de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception effective de la commande et de renvoyer les Produits dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la communication par l\u2019Acheteur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, aucun remboursement ne pourra intervenir.<\/p>\n<p>Les frais de retour du ou des Produit(s) demeurent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p><strong>3. Le remboursement des Produits objet de la r\u00e9tractation\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur s&#8217;engage \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, en ce compris les frais de livraison (\u00e0 l&#8217;exception des frais de livraisons suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que l\u2019Acheteur a choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par le Vendeur).<\/p>\n<p>Sauf accord expr\u00e8s de l\u2019Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du\/des Produit(s) s&#8217;effectue selon le mode de paiement originale utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur. Ce remboursement n\u2019occasionnera aucun frais pour l\u2019Acheteur. L\u2019attention de l\u2019Acheteur est attir\u00e9e sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours \u00eatre en cours de validit\u00e9 ou le compte Paypal toujours actif afin de permettre un remboursement dans le respect du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n<p>Le remboursement de cette somme peut toutefois \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration effective des Produits retourn\u00e9s ou jusqu&#8217;\u00e0 ce que l\u2019Acheteur ait fourni une preuve d&#8217;exp\u00e9dition du Produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur est inform\u00e9 que les Produits descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&#8217;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du droit de d\u00e9tractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exclusive, les produits cosm\u00e9tiques dont l\u2019opercule aurait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9).<\/p>\n<p>Pour toute information compl\u00e9mentaire sur l&#8217;\u00e9tendue, le contenu et les instructions quant \u00e0 l&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@moulinroyal.com<\/p>\n<h2>MEDIATION A LA CONSOMMATION<\/h2>\n<p>En cas de r\u00e9clamation \u00e9crite non r\u00e9solue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement la Commission Europ\u00e9enne qui a mise en place une plateforme de r\u00e9solution en ligne des litiges accessible <u><a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage%0a\">ici.<\/a><\/u><\/p>\n<h2>DONNEES A CARACTERE PERSONNNEL<\/h2>\n<p><strong>1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>Le renseignement des informations nominatives (donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel), signal\u00e9es par un ast\u00e9risque, et collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l&#8217;\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilis\u00e9es que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux m\u00eames obligations, que pour le traitement des commandes r\u00e9alis\u00e9es et conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que l\u2019Acheteur dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit, l\u2019Acheteur peut envoyer un message en l\u2019accompagnant d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 au Service Client du Vendeur\u00a0: <u>contact@moulinroyal.com<\/u><\/p>\n<p><strong>2. Cookies<\/strong><\/p>\n<p>Le Site recourt \u00e0 l&#8217;usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stock\u00e9s sur le disque dur du micro-ordinateur de l&#8217;Acheteur. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons \u00e0 lire les informations disponibles\u00a0<a href=\"https:\/\/www.my-dermacenter.com\/fr-fr\/politique-de-confidentialite%0a\">ici<\/a><\/p>\n<h2>STIPULATIONS DIVERSES<\/h2>\n<p><strong>1. Force Majeure<\/strong><\/p>\n<p>Aucune Partie n\u2019est responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes CGV, si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure.<\/p>\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les \u00e9v\u00e9nements remplissant les crit\u00e8res fix\u00e9s par la jurisprudence de la Cour de cassation et la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>La Partie invoquant un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure devra en aviser l&#8217;autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement. Les Parties conviennent qu&#8217;elles doivent se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d&#8217;ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 d&#8217;un d\u00e9lai de un (1) mois d&#8217;interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, \u00e0 charge pour lui de rembourser l\u2019Acheteur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>2. Non-validit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d&#8217;une loi, d&#8217;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&#8217;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&#8217;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>3. Int\u00e9gralit\u00e9 des CGV<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et le r\u00e9capitulatif de commande transmis \u00e0 l&#8217;Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>\n<p>En cas de contradiction entre ces documents, les CGV pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<p><strong>4. Modification des CGV<\/strong><\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier.<\/p>\n<p>Les CGV en vigueur peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment sous la rubrique \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb accessible via toutes les pages du Site.<\/p>\n<p>Le Vendeur peut \u00e0 tout moment mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes CGV. Une telle mise \u00e0 jour faisant l\u2019objet d\u2019une notification pr\u00e9alable et sp\u00e9cifique sur le Site.<\/p>\n<p><strong>5. Loi applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et les relations contractuelles entre l\u2019Acheteur et le Vendeur sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige entre l\u2019Acheteur et le Vendeur, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution du litige dans le cadre de la m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessus, ce dernier sera port\u00e9 devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES Editeur\u00a0: Laboratoires Moulin Royal Cosmetics SAS au capital de 142 850 \u20ac Dont le si\u00e8ge social est 19, avenue de Cambridge \u2013 14200 H\u00e9rouville Saint-Clair. France. Tel : 33 (0)2 31 44 46 51 E-mail\u00a0: contact@moulinroyal.com N\u00b0 RCS : 788 420 933 R.C.S Caen TVA Intracommunautaire : FR 67 788 420 933 Directeur\u2026 <a class='lire-suite' href=https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/vie-privee-mentions-legales\/>Lire la suite >>><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page\/page-template-defaulthyfac.php","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4307"}],"collection":[{"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4307"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4307\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15271,"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4307\/revisions\/15271"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hyfac.fr\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4307"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}